Article 1 (Données personnelles)
Les « données personnelles » désignent les « données personnelles » au sens de la Loi sur la protection des données personnelles, c'est-à-dire les informations concernant un individu vivant, par lesquelles un individu spécifique peut être identifié grâce à son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, ses coordonnées ou toute autre description contenue dans ces informations, ainsi que les données relatives à l'apparence, aux empreintes digitales, aux empreintes vocales, et les informations permettant d'identifier un individu spécifique à partir de ces seules informations (informations d'identification personnelle), telles que le numéro d'assureur d'une carte d'assurance maladie.
Article 2 (Méthode de collecte des données personnelles)
Notre société peut demander des données personnelles telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de permis de conduire, etc., lorsque l'utilisateur s'enregistre pour utiliser nos services. En outre, nous pouvons collecter des informations sur les transactions et les paiements incluant les données personnelles de l'utilisateur, effectuées entre l'utilisateur et nos partenaires (y compris les fournisseurs d'informations, les annonceurs, les distributeurs de publicités, ci-après dénommés « partenaires »), etc.
Article 3 (Objectifs de la collecte et de l'utilisation des données personnelles)
Les objectifs pour lesquels notre société collecte et utilise les données personnelles sont les suivants :
Pour la fourniture et le fonctionnement de nos services.
Pour répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs (y compris la vérification de l'identité).
Pour envoyer des e-mails d'informations sur les nouvelles fonctionnalités, les mises à jour, les campagnes des services utilisés par l'utilisateur, ainsi que d'autres services fournis par notre société.
Pour les communications nécessaires telles que la maintenance et les annonces importantes.
Pour identifier les utilisateurs qui violent les conditions d'utilisation ou qui tentent d'utiliser les services à des fins frauduleuses ou injustes, et pour leur refuser l'utilisation.
Pour permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations d'enregistrement, et de consulter leur statut d'utilisation.
Pour facturer les frais d'utilisation aux utilisateurs pour les services payants.
Aux fins accessoires aux objectifs d'utilisation ci-dessus.
Article 4 (Modification des objectifs d'utilisation)
Notre société ne modifiera les objectifs d'utilisation des données personnelles que lorsque cela est raisonnablement jugé lié aux objectifs avant modification.
En cas de modification des objectifs d'utilisation, notre société en informera l'utilisateur ou le publiera sur le présent site web par la méthode prescrite par notre société.
Article 5 (Fourniture de données personnelles à des tiers)
1. Sauf dans les cas suivants, notre société ne fournira pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Cependant, cela ne s'applique pas aux cas autorisés par la Loi sur la protection des données personnelles et d'autres lois et réglementations.
1. Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, le corps ou la propriété d'une personne, et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée.
2. Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour l'amélioration de la santé publique ou la promotion du développement sain des enfants, et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée.
3. Lorsque la coopération est nécessaire pour qu'un organisme national, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci puisse exécuter les tâches prescrites par la loi, et qu'il existe un risque que l'obtention du consentement de la personne concernée entrave l'exécution de ces tâches.
4. Lorsque les éléments suivants ont été préalablement annoncés ou publiés, et que notre société a informé la Commission de protection des données personnelles :
1. L'objectif d'utilisation inclut la fourniture à des tiers.
2. Les catégories de données fournies à des tiers.
3. Les moyens ou méthodes de fourniture à des tiers.
4. L'arrêt de la fourniture de données personnelles à des tiers à la demande de la personne concernée.
5. La méthode pour accepter la demande de la personne concernée.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans les cas suivants, le destinataire des informations ne sera pas considéré comme un tiers.
Lorsque notre société sous-traite tout ou partie du traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'objectif d'utilisation.
Lorsque des données personnelles sont fournies suite à la succession d'une entreprise due à une fusion ou à d'autres raisons.
Lorsque des données personnelles sont utilisées conjointement avec une personne spécifique, et que la personne concernée a été préalablement informée ou a été mise dans un état où elle peut facilement connaître cet arrangement, y compris les catégories de données personnelles utilisées conjointement, l'étendue des personnes utilisant conjointement ces données, l'objectif d'utilisation des utilisateurs, et le nom ou la désignation de la personne responsable de la gestion desdites données personnelles.
Article 6 (Divulgation des données personnelles)
1. Lorsque notre société reçoit une demande de divulgation de données personnelles de la part de la personne concernée, elle divulguera ces informations à la personne concernée sans délai.
Toutefois, si la divulgation relève de l'une des catégories suivantes, tout ou partie de ces informations peut ne pas être divulgué, et si une décision de non-divulgation est prise, la personne concernée en sera informée sans délai.
Veuillez noter que des frais de 1 000 yens seront facturés par demande de divulgation de données personnelles.
1. S'il existe un risque de nuire à la vie, au corps, à la propriété ou à d'autres droits et intérêts de la personne concernée ou d'un tiers.
2. S'il existe un risque de causer un préjudice significatif à la bonne exécution des activités de notre société.
3. Dans d'autres cas où cela enfreindrait la loi.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les informations autres que les données personnelles, telles que l'historique et les informations de caractéristiques, ne seront en principe pas divulguées.
Article 7 (Rectification et suppression des données personnelles)
Si l'utilisateur estime que ses données personnelles détenues par notre société sont erronées, il peut demander à notre société de rectifier, d'ajouter ou de supprimer (ci-après dénommées « rectification, etc. ») ces données personnelles, conformément à la procédure définie par notre société.
Si notre société juge qu'il est nécessaire de répondre à la demande de l'utilisateur visée au paragraphe précédent, elle procédera sans délai à la rectification, etc. des données personnelles concernées.
Si notre société procède à la rectification, etc. conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ou si elle prend la décision de ne pas le faire, elle en informera l'utilisateur sans délai.
Article 8 (Interruption de l'utilisation, etc. des données personnelles)
Si une personne concernée demande l'interruption de l'utilisation ou la suppression (ci-après dénommée « interruption d'utilisation, etc. ») de ses données personnelles, au motif que celles-ci sont traitées au-delà de l'objectif d'utilisation ou ont été obtenues par des moyens illégaux, notre société mènera sans délai une enquête nécessaire.
Si, sur la base des résultats de l'enquête mentionnée au paragraphe précédent, notre société juge qu'il est nécessaire de répondre à la demande, elle procédera sans délai à l'interruption de l'utilisation, etc. des données personnelles concernées.
Si notre société procède à l'interruption de l'utilisation, etc. conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ou si elle prend la décision de ne pas le faire, elle en informera l'utilisateur sans délai.
Nonobstant les deux paragraphes précédents, si l'interruption d'utilisation, etc. entraîne des coûts importants ou est difficile à réaliser, et que des mesures alternatives nécessaires pour protéger les droits et intérêts de l'utilisateur peuvent être prises, notre société prendra ces mesures alternatives.
Article 9 (Modification de la politique de confidentialité)
Le contenu de la présente politique peut être modifié sans préavis aux utilisateurs, à l'exception des dispositions légales et des autres stipulations spécifiques de la présente politique.
Sauf indication contraire de notre société, la politique de confidentialité modifiée prendra effet à partir de sa publication sur le présent site web.
Article 10 (Contact)
Pour toute question concernant la présente politique, veuillez contacter le service suivant :
Nom de la société : GODO KAISHA NOM
Adresse e-mail : info@nom-official.jp
